Code diplomatique des aubains ou du droit conventionnel entre la France et les autres puissances relativement à la capacité réciproque d´acquérir ou de transmettre les biens meubles ou immeubles par actes entre vifs par disposition de dernière vo |
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Code diplomatique des aubains, ou du droit conventionnel entre la France et les autres puissances, relativement à la capacité réciproque d´acquérir ou de transmettre les biens, meubles ou immeubles par actes entre vifs, par disposition de dernière v |
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Binding:S Livre d´occasion Fort in-8 broché sous couverture d´attente, étiquette de titre au dos, X-432 pp. L´ouvrage offre, en fin de volume, un ´´tableau substantiel et par ordre alphabétique, des Etats et Puissances, tels qu´ils étoient en 1789 ; de tous les Traités, Conventions ou Arrangemens quelconques qui ont été faits, jusqu´à présent, entre la France et les différens pays, pour l´abolition ou la modification réciproque des droits d´aubaine, de détraction et autres de semblable nature, ainsi que pour ce qui concerne la transmission des successions entre Nation Erscheinungsjahr:1818 |
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Code diplomatique des aubains ou du droit conventionnel entre la France et les autres puissances relativement à la capacité réciproque d´acquérir ou de transmettre les biens meubles ou immeubles par actes entre vifs par disposition de dernière vo pour cadeau de Noël ?
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